Texte de la loi Taubira

Le projet de loi Taubira qui ouvre le Mariage et l'adoption aux couples de même sexe, a été définitivement adopté mardi 23 avril à l'Assemblée Nationale par 331 voix pour, 225 voix contre et 10 abstentions. 

Texte de la loi Taubira adopté le 23 avril 2013