Deux maires de Gironde dénoncent un vice de procédure au Conseil Constitutionnel

"Ils invoquent une possible violation du « droit à un procès équitable au sens de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme » en n’excluant pas de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour sauvegarder les droits fondamentaux et constitutionnels."

Pour plus de précisions, lisez leur communiqué de presse

Ils dénoncent un vice de procédure